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Connaître son académie

Les chances de succès d'une demande d'IEF varient considérablement selon l'académie. Avant de déposer votre dossier, il est utile de savoir où vous vous situez sur la carte.

En bref

  • Depuis 2022, le nombre d'enfants en IEF a chuté de 57 % ; le taux de refus est passé de 11 % à 23 % en trois ans.
  • Les taux d'acceptation varient de 40 % à 90 % selon les académies ; 5 académies concentrent 40 % des refus nationaux.
  • Le motif 4 (situation propre) est le plus refusé : de 7 % de refus (Guadeloupe) à 71 % (Martinique) selon les académies.
  • L'argument de la rupture d'égalité entre académies est systématiquement écarté par les juges.

Les chiffres nationaux

Depuis l'entrée en vigueur du régime d'autorisation (rentrée 2022), le nombre d'enfants instruits en famille a chuté de 57 % :

Période Enfants en IEF Taux de refus Variation
2021-2022 72 369 (ancien régime déclaratif) —
2022-2023 55 747 11 % -23 %
2023-2024 47 802 12 % -14 %
2024-2025 30 644 23 % -36 %

Source : Cour des comptes, rapport S2025-0795, juin 2025.

En 2024-2025, sur 40 846 demandes, environ 10 200 ont été refusées. Le taux de refus a plus que doublé en trois ans.

Taux de refus officiel vs réel

Le ministère communique un taux de refus global incluant les demandes de plein droit (renouvellements), acceptées à plus de 99 %. Ce taux dilue la réalité des refus sur les nouvelles demandes.

Chiffre ministériel Hors plein droit
2022-2023 11 % 26 %
2023-2024 12 % 26 %
2024-2025 23 % 27 % (avant RAPO)

Source : Cour des comptes, rapport S2025-0795, tableau n° 2. L'association Liberté Éducation estime le taux réel à 39,3 % en 2023-2024.

Quelles académies refusent le plus ?

Selon la Cour des comptes (rapport S2025-0795), les taux d'acceptation varient de 40 % à 90 % selon les académies, sans justification claire.

L'association Liberté Éducation publie chaque année un classement basé sur ses enquêtes auprès des familles (250 à 400 répondants).

Top 6 (concentrant 42 % des refus nationaux) :

  1. Montpellier (était 10e)
  2. Grenoble (était 5e)
  3. Clermont-Ferrand (était 25e — remontée spectaculaire)
  4. Créteil
  5. Strasbourg (était 13e)
  6. Aix-Marseille (était 9e)

Améliorations notables : Versailles (1re → 17e), Lyon (2e → 11e), Normandie (3e → 12e), Toulouse (4e → 25e).

Source : Liberté Éducation, palmarès 2024-2025.

Top 3 (concentrant 38 % des refus nationaux) :

  1. Versailles (~15 % des refus nationaux)
  2. Lyon (~14 %)
  3. Normandie (~9 %, dont Eure > 80 % de refus)

Suivis de Toulouse, Grenoble, Lille, Nantes.

Source : Liberté Éducation, palmarès 2023-2024.

Top 5 (par part des refus nationaux) :

  1. Toulouse (10,6 % des refus — taux de refus de 90 % sur nouvelles demandes)
  2. Créteil (9,2 %)
  3. Grenoble (9 %)
  4. Orléans-Tours (8,7 %)
  5. Versailles (7,6 %)

Suivis de Montpellier, Bordeaux, Rennes, Nancy-Metz, Dijon.

LED'A signale que 4 académies affichaient 100 % de refus sur les premières demandes motif 4 en 2022 : Besançon, Dijon, Orléans-Tours et Toulouse.

Sources : Liberté Éducation, palmarès 2022-2023 — LED'A, chiffres 2022-2023.

Le classement change chaque année

Les académies les plus restrictives ne sont pas les mêmes d'une année sur l'autre. La pression contentieuse fait reculer certaines académies (Toulouse : 1re → 25e en deux ans, Versailles : 1re → 17e), tandis que d'autres durcissent leurs pratiques (Clermont-Ferrand : 25e → 3e). Un taux de refus élevé aujourd'hui ne présage pas de la situation l'an prochain.

L'argument de la rupture d'égalité ne fonctionne pas

L'argument tiré de la différence de traitement entre académies est systématiquement écarté par les juges. Les cours considèrent que les familles ne se trouvent pas « dans une situation identique » et que le fait que d'autres familles aient obtenu l'IEF ailleurs ne suffit pas à établir une discrimination.

CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 23TL01864 — CAA Nantes, 9 juin 2023, n° 22NT03864

La CAA de Versailles a également refusé de transmettre une QPC fondée sur ces disparités, estimant qu'elles constituent « une conséquence de l'entrée en vigueur de la loi » et non un changement de circonstances. CAA Versailles, 18 décembre 2025, n° 24VE00483

Votre académie en détail

Cliquez sur votre académie pour voir l'évolution de ses effectifs, de son classement et du taux de refus sur le motif 4 (situation propre à l'enfant).

Comment lire ces fiches

Le taux de refus motif 4 porte sur les seules demandes fondées sur la situation propre à l'enfant (projet éducatif). C'est le motif le plus contesté. Les demandes de plein droit sont acceptées à plus de 99 %. Le classement est celui de Liberté Éducation (part des refus nationaux).

Sources : effectifs — Cour des comptes, rapport S2025-0795, annexe n° 4. Taux de refus motif 4 — réponse ministérielle à la question sénatoriale n° 14238. Classement — Liberté Éducation.

Aix-Marseille
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 3 577 — —
2022-2023 2 734 — —
2023-2024 2 615 9e 24 % (71 refus / 295 demandes)
2024-2025 1 937 6e —

Évolution des effectifs : -46 % depuis 2021. Montée dans le classement des académies restrictives.

Amiens
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 568 — —
2022-2023 1 420 — —
2023-2024 1 444 — 19 % (28 refus / 149 demandes)
2024-2025 1 087 — —

Évolution des effectifs : -31 % depuis 2021. Académie plutôt modérée.

Besançon
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 537 — —
2022-2023 1 266 100 % de refus sur premières demandes motif 4 —
2023-2024 1 074 — 70 % (73 refus / 104 demandes)
2024-2025 552 — —

Évolution des effectifs : -64 % depuis 2021. L'une des académies les plus sévères sur le motif 4.

Bordeaux
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 4 331 — —
2022-2023 3 322 7e —
2023-2024 2 564 — 31 % (105 refus / 338 demandes)
2024-2025 1 633 — —

Évolution des effectifs : -62 % depuis 2021.

Clermont-Ferrand
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 693 — —
2022-2023 1 303 — —
2023-2024 1 177 25e 14 % (21 refus / 147 demandes)
2024-2025 666 3e —

Évolution des effectifs : -61 % depuis 2021. Durcissement spectaculaire : de la 25e à la 3e place des académies les plus restrictives en un an.

Corse
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 332 — —
2022-2023 229 — —
2023-2024 206 — 22 % (4 refus / 18 demandes)
2024-2025 185 — —

Évolution des effectifs : -44 % depuis 2021. Faible volume de demandes.

Créteil
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 4 551 — —
2022-2023 3 550 2e —
2023-2024 2 689 — 69 % (193 refus / 281 demandes)
2024-2025 1 389 4e —

Évolution des effectifs : -69 % depuis 2021. Constamment parmi les académies les plus restrictives, avec 710 refus après recours en 2024-2025.

Dijon
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 909 — —
2022-2023 1 251 10e / 100 % de refus sur premières demandes motif 4 —
2023-2024 1 175 — 51 % (71 refus / 140 demandes)
2024-2025 707 — —

Évolution des effectifs : -63 % depuis 2021.

Grenoble
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 4 262 — —
2022-2023 3 324 3e —
2023-2024 3 113 5e 32 % (134 refus / 415 demandes)
2024-2025 2 118 2e —

Évolution des effectifs : -50 % depuis 2021. Constamment dans le top 5 des académies les plus restrictives.

Guadeloupe
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 831 — —
2022-2023 716 — —
2023-2024 868 — 7 % (16 refus / 226 demandes)
2024-2025 359 — —

Évolution des effectifs : -57 % depuis 2021. L'une des académies les plus favorables sur le motif 4.

Guyane
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 140 — —
2022-2023 112 — —
2023-2024 114 — 10 % (2 refus / 21 demandes)
2024-2025 104 — —

Évolution des effectifs : -26 % depuis 2021. Très faible volume de demandes.

La Réunion
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 075 — —
2022-2023 627 — —
2023-2024 494 — 26 % (23 refus / 87 demandes)
2024-2025 365 — —

Évolution des effectifs : -66 % depuis 2021.

Lille
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 3 217 — —
2022-2023 2 788 — —
2023-2024 2 318 6e 36 % (84 refus / 231 demandes)
2024-2025 1 661 — —

Évolution des effectifs : -48 % depuis 2021.

Limoges
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 103 — —
2022-2023 890 — —
2023-2024 696 — 24 % (19 refus / 80 demandes)
2024-2025 434 — —

Évolution des effectifs : -61 % depuis 2021.

Lyon
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 2 930 — —
2022-2023 2 458 — —
2023-2024 1 900 2e 45 % (121 refus / 270 demandes)
2024-2025 1 377 11e —

Évolution des effectifs : -53 % depuis 2021. Nette amélioration dans le classement entre 2023-2024 et 2024-2025.

Martinique
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 518 — —
2022-2023 353 — —
2023-2024 231 — 71 % (24 refus / 34 demandes)
2024-2025 151 — —

Évolution des effectifs : -71 % depuis 2021. Taux de refus motif 4 le plus élevé de France en 2023-2024, mais sur un faible volume.

Mayotte
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 97 — —
2022-2023 109 — —
2023-2024 95 — 0 % (0 refus / 32 demandes)
2024-2025 75 — —

Évolution des effectifs : -23 % depuis 2021. Aucun refus sur le motif 4 en 2023-2024, mais très faible volume.

Montpellier
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 4 332 — —
2022-2023 2 665 6e —
2023-2024 2 439 10e 41 % (142 refus / 349 demandes)
2024-2025 1 373 1re —

Évolution des effectifs : -68 % depuis 2021. Devenue l'académie la plus restrictive de France en 2024-2025 avec 577 refus après recours.

Nancy-Metz
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 2 591 — —
2022-2023 1 867 9e —
2023-2024 1 659 — 48 % (102 refus / 212 demandes)
2024-2025 874 — —

Évolution des effectifs : -66 % depuis 2021.

Nantes
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 3 900 — —
2022-2023 3 933 — —
2023-2024 2 950 7e 15 % (87 refus / 580 demandes)
2024-2025 2 159 — —

Évolution des effectifs : -45 % depuis 2021. Taux de refus motif 4 modéré malgré un volume de demandes élevé.

Nice
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 2 816 — —
2022-2023 2 111 — —
2023-2024 2 015 — 21 % (61 refus / 294 demandes)
2024-2025 1 180 — —

Évolution des effectifs : -58 % depuis 2021.

Normandie
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 2 957 — —
2022-2023 2 163 — —
2023-2024 1 979 3e (dont Eure > 80 % de refus) 60 % (156 refus / 261 demandes)
2024-2025 1 155 12e —

Évolution des effectifs : -61 % depuis 2021. Forte amélioration dans le classement entre 2023-2024 et 2024-2025.

Orléans-Tours
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 3 018 — —
2022-2023 2 393 4e / 100 % de refus sur premières demandes motif 4 —
2023-2024 2 028 — 33 % (87 refus / 260 demandes)
2024-2025 1 508 — —

Évolution des effectifs : -50 % depuis 2021.

Paris
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 647 — —
2022-2023 484 — —
2023-2024 505 — 51 % (35 refus / 68 demandes)
2024-2025 243 — —

Évolution des effectifs : -62 % depuis 2021. Taux de refus élevé sur le motif 4, mais faible volume.

Poitiers
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 811 — —
2022-2023 1 432 — —
2023-2024 1 259 — 28 % (45 refus / 162 demandes)
2024-2025 759 — —

Évolution des effectifs : -58 % depuis 2021.

Reims
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 102 — —
2022-2023 888 — —
2023-2024 804 — 12 % (10 refus / 86 demandes)
2024-2025 676 — —

Évolution des effectifs : -39 % depuis 2021. L'une des académies les plus modérées.

Rennes
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 3 740 — —
2022-2023 3 006 8e —
2023-2024 2 630 — 38 % (108 refus / 288 demandes)
2024-2025 1 432 — —

Évolution des effectifs : -62 % depuis 2021.

Strasbourg
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 1 895 — —
2022-2023 1 385 13e —
2023-2024 1 095 — 30 % (58 refus / 195 demandes)
2024-2025 522 5e —

Évolution des effectifs : -72 % depuis 2021 — la plus forte baisse de France métropolitaine. Taux d'acceptation motif 4 de seulement 25 % en première instance en 2024-2025 (source).

Toulouse
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 5 048 — —
2022-2023 3 433 1re (90 % de refus sur nouvelles demandes) / 100 % de refus sur premières demandes motif 4 —
2023-2024 2 655 4e 70 % (144 refus / 206 demandes)
2024-2025 1 942 25e —

Évolution des effectifs : -62 % depuis 2021. Illustration de l'effet de la pression contentieuse : de la 1re à la 25e place en deux ans.

Versailles
Année Enfants en IEF Classement Refus motif 4
2021-2022 4 841 — —
2022-2023 3 535 5e —
2023-2024 3 011 1re (~15 % des refus nationaux) 53 % (287 refus / 542 demandes)
2024-2025 2 021 17e —

Évolution des effectifs : -58 % depuis 2021. Comme Toulouse, forte amélioration sous la pression des recours.

Les signaux institutionnels

La Cour des comptes (juin 2025)

Le rapport S2025-0795 de la Cour des comptes formule plusieurs constats et recommandations.

Constats :

  • La baisse de 58 % des effectifs « n'était pas un objectif fixé par la loi »
  • « Aucune étude solide ne permet d'affirmer que l'IEF constitue un terreau de radicalisation »
  • Les contrôles pédagogiques ne sont pas tous réalisés malgré 80 postes d'inspecteurs dédiés
  • Les enfants inscrits au CNED réglementé échappent aux contrôles de l'Éducation nationale
  • Absence de base de données nationale interconnectée

Recommandations principales :

  1. Clarifier les critères d'autorisation pour éviter les inégalités territoriales
  2. Renforcer l'harmonisation des pratiques entre rectorats
  3. Créer une base de données nationale interconnectée
  4. Améliorer la formation des inspecteurs
  5. Réévaluer l'opportunité du régime d'autorisation

Le Défenseur des droits et le médiateur de l'Éducation nationale

Le Défenseur des droits, dans un rappel à la loi (RAL-2024-006, 12 avril 2024), dénonce lui aussi les disparités de traitement et conteste l'interprétation qui exige de prouver l'impossibilité de scolarisation. Les saisines du Défenseur des droits relatives à l'IEF ont été multipliées par 10 entre 2022 et 2023.

Le médiateur de l'Éducation nationale rapporte une hausse de 900 % des réclamations de parents en 2023.