LE DROIT D'INSTRUIRE¶
Le guide de référence sur l'instruction en famille — tout ce que la jurisprudence dit, en un seul endroit, en langage clair.
Depuis septembre 2022, instruire son enfant en famille nécessite une autorisation préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale (art. L. 131-5 du code de l'éducation).
Ce site analyse systématiquement la jurisprudence des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État pour vous aider à comprendre ce qui fonctionne — et ce qui ne fonctionne pas — devant les juges.
Conseil de navigation
Ce site contient de nombreuses pages détaillées et des décisions de justice en texte intégral. Pour une navigation plus confortable, nous vous recommandons de le consulter depuis un ordinateur.
On vous prépare au pire
Ce site analyse la jurisprudence — ce que les juges exigent, pas ce que l'administration tolère. C'est le scénario le plus strict. Dans la pratique, votre académie sera peut-être plus souple. Mais un dossier solide au regard de la jurisprudence, c'est un dossier qui tient quoi qu'il arrive.
Ne vous découragez pas
Votre situation a peut-être des nuances que les affaires jugées n'avaient pas, et l'administration peut se montrer plus tolérante que les tribunaux. Rappelez-vous que ce site ne traite que des dossiers qui sont allés devant le juge — pas de ceux qui ont été directement acceptés. Si vous n'arrivez pas à faire entrer votre dossier dans les cases listées sur ce site, soumettez votre demande quand même.
Campagne 2026-2027 en cours
La période de dépôt des demandes d'autorisation pour la rentrée 2026-2027 est ouverte. Vous avez déjà soumis votre dossier ? Pas de panique : vous pouvez tout à fait déposer une nouvelle demande renforcée à la lumière des informations de ce site. Aucun texte ne limite le nombre de demandes, et la jurisprudence le confirme.
Préparer sa demande¶
Vous envisagez l'instruction en famille ? Commencez par comprendre les quatre motifs d'autorisation, les critères que les juges vérifient, et comment constituer un dossier solide.
- La procédure — calendrier, formulaire, pièces à joindre
- Motif 1 — Santé et handicap — le seul motif pouvant donner une autorisation pluriannuelle
- Motif 2 — Activité intensive — sport ou art de haut niveau
- Motif 3 — Itinérance et éloignement — familles qui voyagent ou vivent loin d'un établissement
- Motif 4 — Situation propre de l'enfant — le motif le plus invoqué et le plus litigieux
- Le projet pédagogique — ce que les tribunaux exigent
- Stratégie de dépôt — demandes multiples, timing, rédaction
- Les arguments à ne pas utiliser — pour ne pas affaiblir votre dossier
- Séparation parentale — quand les parents ne sont pas d'accord
- Connaître son académie — taux de refus, tribunaux par tendance
- Les allocations et l'IEF — CAF, ARS, RSA
- Ce qu'on risque vraiment — amendes, poursuites, contrôle judiciaire
Contester un refus¶
J'ai reçu un refus
Vous avez 15 jours pour saisir la commission RAPO. Ne laissez pas passer ce délai.
- Vérifier la légalité du refus — un vice de procédure peut suffire
- Le RAPO — le recours obligatoire avant le tribunal
- Le tribunal administratif — le recours au fond
- Le référé-suspension — quand la rentrée approche
- Combien de temps ça prend ? — délais par juridiction et par ville
- Se faire aider — associations, aide juridictionnelle
Le droit d'instruire en Europe¶
Après l'autorisation¶
- Le contrôle pédagogique — vos droits, le déroulement, la contestation
- L'enquête de mairie — ce que le maire peut et ne peut pas demander
- Questions pratiques — allocations, examens, retour à l'école
Le coût humain¶
- Le coût humain — l'impact sur les familles
Décisions¶
Plus de 150 décisions de justice pertinentes en texte intégral, classées par année et juridiction.
À propos de ce site¶
Ce site est l'œuvre de deux parents en IEF, scientifiques de formation, qui utilisent l'intelligence artificielle pour analyser systématiquement la jurisprudence administrative. Nous ne sommes pas juristes — nous sommes des citoyens qui savent traiter de la donnée. Plusieurs milliers de décisions ont été consultées, plus de 150 retenues et citées avec leur texte intégral.
Contenu à jour de fin février 2026.
Avertissement
Ce site est une ressource informative. Il ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un expert pour votre situation personnelle.