À propos

Qui sommes-nous

Nicolas Baldeck

Ekaterina Kinsht

Nous sommes parents de trois enfants — l'aîné, 9 ans, instruit en famille depuis 2020, le second, 3 ans, qui le sera lui aussi l'an prochain, et un troisième pas encore en âge scolaire.

Nicolas est ingénieur autodidacte et pionnier de l'open data en France — il a notamment contribué à l'ouverture des données publiques de Météo-France après plus de dix ans de bras de fer.

Ekaterina est titulaire d'un master en probabilités et statistiques et d'un MBA international (EMLyon), avec une carrière en data science dans l'industrie pétrolière.

Nous ne sommes pas juristes. Nous sommes des scientifiques qui savent traiter de la donnée. Et c'est exactement ce que nous avons fait avec le droit de l'instruction en famille.

Pourquoi l'instruction en famille

Nous avons fait le choix de l'IEF pour offrir à nos enfants la meilleure instruction possible. Ce n'est pas un choix contre l'école — c'est un choix pour nos enfants.

Le système scolaire français est en difficulté. Les résultats PISA parlent d'eux-mêmes :

Année	Score en mathématiques	Tendance
2003	511	Référence
2012	495	Érosion lente
2018	495	Stagnation
2022	474	Chute historique

En 2022, 29 % des élèves de 15 ans n'atteignaient pas le niveau de base en mathématiques. 67 % des établissements déclaraient manquer d'enseignants¹. Et la France a décroché plus que la moyenne OCDE malgré moins de jours d'école perdus pendant le Covid — signe de problèmes structurels, pas conjoncturels.

La France est un pays qui préfère investir dans le passé plutôt que dans l'avenir. Un pays où la dépense publique de retraite représente 14 % du PIB — quand la dépense d'éducation plafonne à 5 %. Un pays qui, face au déclin de son école, ne trouve rien de mieux que d'interdire aux parents de faire autrement.

Quand on a la capacité d'offrir une meilleure instruction à ses enfants, on doit le faire. C'est ce que font tous les parents qui en ont les moyens en inscrivant les leurs dans les meilleurs établissements possibles. C'est ce qu'ont fait nos propres ministres de l'Éducation nationale — les mêmes qui restreignent les alternatives à l'école publique².

Notre second enfant sera instruit en famille l'an prochain. Un refus d'autorisation ne changera pas cette décision : l'instruction de nos enfants relève de notre responsabilité de parents, pas d'une faveur administrative.

Un droit fondamental en péril

La liberté d'enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) à valeur constitutionnelle depuis 1977³. L'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme est sans ambiguïté :

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

L'article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme protège le même droit. Ce n'est pas un hasard si ces textes existent. L'histoire a montré, à plusieurs reprises et sur plusieurs continents, ce qui arrive quand un État s'arroge le monopole de l'éducation des enfants. C'est précisément contre cela que le droit international protège les familles.

En France, ce droit a été progressivement vidé de sa substance :

Date	Texte	Ce qui change
1882	Loi Ferry	L'IEF est un droit de plein exercice, sans formalité
1998	Loi n° 98-1165	Déclaration obligatoire, premiers contrôles
2017	Charte de l'éducation polynésienne7	Avis préalable obligatoire et motifs limitatifs — le schéma qui sera repris en métropole 4 ans plus tard
2018	Loi Gatel	Restrictions sur les écoles hors contrat
2019	Loi Blanquer	Instruction obligatoire dès 3 ans au lieu de 6
2021	Loi « séparatisme »	L'IEF passe d'un droit à une dérogation sur autorisation

La loi du 24 août 2021 a opéré un basculement radical. Là où le code de l'éducation disposait que l'instruction « peut être donnée [...] dans les familles », il prévoit désormais qu'elle peut « par dérogation, être dispensée dans la famille [...] sur autorisation »⁴. Emmanuel Macron avait d'ailleurs assumé la portée de cette mesure :

J'ai pris une décision, sans doute l'une des plus radicales depuis les lois de 1882. [...] L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé.⁵

Le résultat ne s'est pas fait attendre : de 72 000 enfants instruits en famille en 2021-2022, on est passé à 30 644 en 2024-2025⁶. Une baisse de 58 %. Près de 10 000 familles se sont vu refuser l'autorisation — dont 37,6 % des demandes fondées sur la situation propre de l'enfant, le motif le plus courant.

Pourquoi ce site

Face à ce mastodonte opaque qu'est l'administration — Éducation nationale comme justice administrative — et à la complexité des textes juridiques, nous avons construit ce site pour donner aux familles les outils que nous aurions aimé avoir.

Des justiciables augmentés

Nous avons utilisé l'intelligence artificielle pour faire ce qu'aucune famille seule ne pourrait faire : traiter plusieurs milliers de décisions de justice, en extraire les motifs déterminants, identifier les tendances par académie et par juridiction, et organiser le tout en un guide structuré et sourcé.

Concrètement :

• L'IA a été utilisée pour : rechercher les décisions dans les bases de jurisprudence, extraire les considérants pertinents, identifier les tendances, organiser l'information et rédiger les synthèses.
• L'IA n'a pas été utilisée pour : inventer des décisions, reformuler des citations, ou produire des analyses juridiques sans base textuelle.

Nous avons travaillé à éviter les hallucinations de l'IA et à vérifier systématiquement les faits : chaque décision citée existe, chaque considérant reproduit est vérifiable dans le texte intégral.

L'IA est-elle capable de faire du travail juridique ? Ce site est notre réponse — à la libre appréciation du lecteur.

L'exigence de la source

Nous sommes des scientifiques. La donnée sans la source ne vaut rien. C'est pourquoi :

• Chaque affirmation est sourcée : les citations entre guillemets sont extraites mot pour mot des décisions.
• Chaque décision est vérifiable : les liens renvoient vers le texte intégral.
• Plus de 150 décisions ont été retenues parmi les plus pertinentes, avec leur texte complet accessible sur ce site.

L'IA peut faire des erreurs. Nous ne sommes pas juristes. Mais nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour vous donner accès à l'information brute, vérifiable et organisée — pour que vous puissiez juger par vous-mêmes.

Sources utilisées

Jurisprudence — Conseil d'État (décisions de principe, non-admissions, référés), cours administratives d'appel (Nancy, Nantes, Douai, Versailles, Toulouse, Lyon, Marseille, Paris) et tribunaux administratifs de l'ensemble du territoire — 2022 à 2026.

Rapports institutionnels — Cour des comptes (rapport S2025-0795, juin 2025), Défenseur des droits (RAL-2024-006, avril 2024), Médiateur de l'Éducation nationale (rapport annuel 2023).

Textes législatifs — Code de l'éducation (art. L. 131-1 à L. 131-12, R. 131-11 à R. 131-16-4), loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, décret n° 2022-182 du 15 février 2022, décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC.

Limites

• Ce n'est pas un conseil juridique. Chaque situation est différente. Consultez un expert pour votre cas.
• La jurisprudence évolue. Les décisions analysées courent de 2022 à février 2026.
• Les jugements de TA ne font pas jurisprudence au sens strict. Seules les décisions du Conseil d'État et, dans une moindre mesure, des cours administratives d'appel font autorité.
• L'analyse ne prétend pas à l'exhaustivité. Certains jugements ne sont pas versés dans les bases de données publiques.

Contribuer

Le code source de ce site est disponible sur https://github.com/nbald/le-droit-dinstruire.fr. Les pull requests sont les bienvenues — corrections, nouvelles décisions, améliorations.

Contact

Pour signaler une erreur, une décision manquante ou une évolution jurisprudentielle : contact@le-droit-dinstruire.fr.

Nous ne pouvons pas répondre aux questions individuelles

Cette adresse sert uniquement à signaler des erreurs ou de nouvelles jurisprudences. Nous ne sommes pas en mesure de répondre aux demandes de conseil ou aux questions sur des situations particulières.

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Responsable de la publication : Nicolas Baldeck, particulier.

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1. OCDE, PISA 2022. La France et le classement PISA 2022, Vie publique. ↩

2. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale de 2017 à 2022, est lui-même ancien élève du collège Stanislas. Amélie Oudéa-Castéra, sa successeure en janvier 2024, y a inscrit ses trois fils — déclenchant une polémique nationale lorsqu'elle a justifié ce choix par les défaillances de l'école publique. Pap Ndiaye y a scolarisé ses enfants et Gabriel Attal y a fait sa propre scolarité — à l'École alsacienne, autre établissement privé prestigieux du 6^e^ arrondissement de Paris. ↩

3. Conseil constitutionnel, décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977. ↩

4. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, article 49. ↩

5. Emmanuel Macron, discours des Mureaux, 2 octobre 2020. ↩

6. Cour des comptes, rapport S2025-0795, L'instruction dans la famille, juin 2025. ↩

7. La Polynésie française, collectivité autonome en matière éducative, a instauré dès 2017 un régime d'avis préalable de la DGEE avec des motifs limitatifs (santé, handicap, activité sportive ou artistique, itinérance, éloignement) — les mêmes motifs 1 à 3 que la métropole adoptera en 2021. Loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017. ↩